La jouissance privative d’une partie comune dans une copropriété est le droit, pour un copropriétaire d’utiliser seul un espace ou un équipement ayant la nature de partie commune (jardin …
Le logement décent est défini par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Les caractéristiques d’un logement décent sont relatives à sa surface minimale, son niveau d’équipement et …
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis + de 2 ans, l’installation d’une cuisine équipée …
L’ immobilier en montagne ne suit pas la même évolution que l’immobilier des villes. Les prix restent élevés, parfois même dans des petites stations comme Val Fréjus ou Valloire.. …
Comment calculer le vrai rendement d’un investissement immobilier ? Le loyer n’est pas le seul élément du rendement de l’investissement immobilier. Le revenu locatif réel doit intégrer la plus …
La Direction générale des finances publiques, autrement dit le fisc, a tous les prix immobiliers réels. Le FISC récolte en effet les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques …
Essentiellement 7 organismes ou sociétés publient des statistiques et prix à propos de l’ immobilier. D’où proviennent ces chiffres ? Qu’incluent-ils ?
Un parent a toute liberté pour loger gratuitement ses enfants dans l’un des biens immobiliers qu’il possède. Fiscalement, ce ou ces parents ne risque(nt) rien. L’administration fiscale ne peut …
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a la même base d’imposition que la taxe foncière, le taux d’imposition étant fixé par les communes. La taxe d’enlèvement des ordures …
Les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties au 1 janvier de l’année sont redevables de la taxe foncière, sauf dégrèvements ou exonérations éventuels. Les cotisations de …