La taxe d’ habitation est perçue au profit des collectivités locales. La taxe d’ habitation estétablie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. …
Les taux de crédit immobilier n’ont jamais été aussi bas. Depuis novembre 2008, les crédits ont enregistré une baisse supérieure à 1,55 point. Les meilleurs profils peuvent espérer décrocher …
Nature des dépenses des charges spéciales de copropriété: dépenses relatives aux services collectifs ou éléments d’équipement communs Critères de répartition pour les charges spéciales de copropriété: on utilise l’utilité …
Nature des dépenses des charges générales de copropriété: dépenses relatives à la conservation l’entretien et l’administration des parties communes Critères de répartition pour les charges générales de copropriété: on …
Le principe de répartition des charges entre copropriétaires est géré par la loi du 10 juillet 1965 . Les charges générales sont imputées à chaque lot en fonction du …
Quand le locataire quitte brusquement son logement, involontairement ou pas, le bail peut se poursuivre au profit d’un parent proche (conjoint, parent, enfant) vivant avec le locataire depuis au …
Dans l’avant-contrat d’achat d’un logement, le vendeur peut insérer une clause le déchargeant de la responsabilité des vices cachés. Mais cette clause n’est valable que pour les vendeurs non …
La certification BBC (bâtiment basse consommation) permet un prêt à taux zéro bonifié, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou un dispositif d’investissement locatif défiscalisé plus attractif. Attention …
La loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été votée. L’occupant du logement, locataire ou propriétaire, devra installer au moins un détecteur …
Comment calculer les ressources du locataire pour bénéficier d’un dispositif de défiscalisation immobilière prévoyant leur plafonnement ? L’investisseur peut retenir le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition …