Catégorie : Fiscalité

Liste des villes et communes concernées par la surtaxe d’ habitation pour les résidences secondaires

Cette nouvelle surtaxe d’habitation s’applique sur les résidences secondaires dans les zones d’habitation dites tendues, cad où les gens ont du mal à trouver un logement.

l’idée est de forcer les propriétaires de résidences secondaires vides à louer leurs habitations.

Cette surtaxe pourrait être 20% de la taxe d’habitation.

Elle sera décidée par les collectivités locales.

Voici la liste des villes et communes où s’appliquerait cette taxe sur les résidences secondaires. Continuer la lecture de Liste des villes et communes concernées par la surtaxe d’ habitation pour les résidences secondaires

Valeur locative – définition

La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c’est-à-dire les exploitations agricoles).

La valeur locative est calculée par l’administration. L’état transmet chaque année aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des taxes.

Chaque collectivité décide alors des taux d’imposition en fonction des besoins de financement qu’elle a. Continuer la lecture de Valeur locative – définition

Mesures fiscales sur les plus values de vente d’immobilier

Le gouvernement va mettre en place une nouvelle fiscalité sur les  plus-values de vente d’immobilier que la vente soit celle de foncier bâti ou de terrains vierges.
Les gens qui vendent un bien immobilier (en dehors de la résidence principale et d’un terrain à bâtir) seront plus rapidement exonérés d’impôt sur leur plus-value (si ils en font une).

Actuellement, les cessions d’immobilier sont exonérées d’impôt après 30 ans de détention et selon un barème progressif. Continuer la lecture de Mesures fiscales sur les plus values de vente d’immobilier

Impôts à payer sur de l’immobilier aux USA

Quels sont les impôts à payer sur l’immobilier aux USA ?

Aux USA, l’impôt pour les biens immobiliers, dénomé “property tax” , correspond à la taxe foncière + taxe d’habitation.

Cette property tax est de 2 % de la valeur estimée du bien, payable chaque année.

Cette property tax est collectée par le “County tax collector”.

Son montant est réestimé  tous les ans, par le « County Appraiser »en fonction de la valeur du marché. Continuer la lecture de Impôts à payer sur de l’immobilier aux USA

Augmentation des impôts pour les plus-values immobilières de plus de 100000 euros

Les plus-values immobilières de plus de 100000 euros seront taxées plus fortement que les autres à partir de 2014.

Actuellement la taxe sur les plus-values immobilières est de 19%.

Pour les plus-values immobilières de plus de 100000 euros, la taxe passerait à 22% ou 24% sauf si il s’agit d’une plus-value sur une résidence principale.

Pour les plus-values supérieures à 150000 euros, la taxe passerait à plus de 24%.

Le gouvernement compte récupérer grâce à cette taxe 150 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales qui iront au logement social.

Ce changement d’impôts sera intégré  sous forme d’amendement au projet de loi de finance rectificative actuellement en cours de discussion à l’assemblée.

Taxation des plus-values immobilières

La Taxation des plus-values immobilières actuellement en vigueur est que depuis février 2012 les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19%, applicable après des abattements en fonction de la durée de détention (2% par année de détention au-delà de la 5ème, 4% par an au-delà de la 17ème, 8% par an au-delà de la 24ème).

Les plus-values immobilières sont exonérées au bout de 30 ans.

Voici le tableau des abattements de la taxation des plus-values immobilières en fonction de la durée de détention:

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