La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c’est-à-dire les exploitations agricoles).
La valeur locative est calculée par l’administration. L’état transmet chaque année aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des taxes.
Chaque collectivité décide alors des taux d’imposition en fonction des besoins de financement qu’elle a.En théorie, la valeur locative est l’équivalent du loyer annuel qui pourrait être reçu par le propriétaire de l’immeuble (bâti ou non bâti), si ce dernier était mis en location sur le marché.
La valeur locative est la base de calcul des différents taux de taxe votés par les communes (syndicats de communes), les départements, l’inter-communauté.
La valeur locative change avec les prix du marché (le centre des finances publiques évalue la valeur locative d’un bien, avec les commissions communales et départementales des impôts directs – s’il s’agit de locaux commerciaux, ce sont les commissions intercommunales des impôts directs qui participent à l’évaluation des propriétés) mais aussi avec les aménagements de la propriété (à partir des déclarations de travaux ou d’affectation du bien pour que le fisc puisse tenir compte des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d’affectation des propriétés).
En ce qui concerne la taxe d’habitation, la valeur locative brute est calculée d’après l’évaluation faite par les services fiscaux selon la déclaration souscrite l’année d’achèvement du logement par le propriétaire.
La taxe d’habitation prend en compte la surface et les différentes caractéristiques du logement et de ses dépendances (ex : garage, abris de jardin, etc.). La surface est multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 (1975 dans les DOM).
La base d’imposition de la taxe foncière est égale à 50% (s’il s’agit d’une propriété bâtie) ou 80% (pour une propriété non bâtie) de la valeur locative des biens imposables d’après ses caractéristiques au 1er janvier 2012. La base d’imposition de la taxe foncière est calculée à partir du tarif communal faisant référence aux loyers (ou au prix de revient pour les établissements industriels). La base d’imposition de la taxe foncière tient compte de l’évolution du loyer en appliquant un coefficient de revalorisation annuel.
Voir aussi: