Catégorie : Définition des termes de l’ immobilier

Comment calcule-t-on le prix de cession d’un bien immobilier ? En ce qui concerne un bien immobilier, le prix de cession est le prix de vente auquel on enlève …

Perdus dans les taxes, nous confondons souvent taxe d’habitation et taxe foncière. Qu’en est-il vraiment ?

La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les …

Classe énergie et GES sont 2 indicateurs d’un logement, rendus obligatoires dans les petites annonces d’immobilier mais que signifient-ils exactement ?

Le COS (coefficient d’occupation du sol)  est défini dans un article du règlement de la zone considérée, par un PLU ou POS.

La loi Malraux consiste à acheter et restaurer un logement de caractère, dans un secteur classé, surveillé, conservé et de le louer pendant 9 ans minimum. Cette loi Malraux …

Les loi Girardin et loi Scellier Outre-mer consistent à acheter un logement neuf en outre-mer et de le louer 6, 9 ou 15 ans en respectant des plafonds de …

La loi Censi-Bouvard consiste à acheter un bien neuf, dans une résidence de service meublée, et d’en confier la gestion pendant minimum 9 ans à un exploitant. La LMP …

Le dispositif Scellier Social consiste à acheter un logement neuf, et de le louer vide de 9 à 15 ans en respectant les plafonds de loyer (de 4,90 à …

La loi Scellier consiste à acheter un logement neuf, et le louer pendant une durée de 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer (de 6,10 à 21,70 …