Un parent a toute liberté pour loger gratuitement ses enfants dans l’un des biens immobiliers qu’il possède.
Fiscalement, ce ou ces parents ne risque(nt) rien.
L’administration fiscale ne peut pas imposer sur un loyer fictif. En revanche les parents ne peuvent pas déduire de leurs revenus d’éventuels travaux réalisés sur ce bien.
Au regard de l’impôt sur la fortune, ce bien devra être déclaré pour une valeur d’actif vide d’occupation car juridiquement, les parents en gardent la disposition.
En ce qui concerne l’enfant, le fisc ne peut pas l’imposer sur la valeur d’utilisation de l’appartement. La mise à disposition d’un logement par un parent pour ses enfants n’est pas considéré comme un avantage en nature taxable.
Le problème de la mise à disposition d’un logement par un parent pour ses enfants est juridique et peut se poser à la mort du ou des parents. Le fait d’avoir été logé gratuitement constitue un avantage dont la valeur (l’ économie de loyers réalisée) doit normalement être rapportée à la succession.
Si il y a dissension entre les héritiers, ceux qui n’ont pas été logés peuvent réclamer une compensation à celui ou celle qui l’a été.
L’enfant logé devra éventuellement montrer qu’il a payé la taxe foncière ou l’entretien du logement pour calculer la somme à devoir.