Les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties au 1 janvier de l’année sont redevables de la taxe foncière, sauf dégrèvements ou exonérations éventuels.
Les cotisations de la taxe foncière sont dues pour l’année entière, même en cas de vente du bien en cours d’année.
Calcul de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée sur la base du revenu net cadastral. Le revenu net cadastral est égal à 50% de la valeur locative brute (80% pour les propriétés non bâties).
Sont appliqués à cette base les divers taux d’imposition votés par les communes, les départements et les diverses collectivités locales.
Exonérations de la taxe foncière:
peuvent être exonérées de la taxe foncière pour leur habitation principale les personnes qui, au 1er janvier de l’année 2009, remplissent les conditions suivantes:
– avoir un revenu de référence (dans la plupart des cas, il s’agit du revenu imposable) au titre des revenus 2008 égal ou inférieur à 9837 euros pour la première part de quotient familial et majoré de 2627 euros pour chaque demi-part supplémentaire
– et être, soit âgées de + de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, soit titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, soit titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d’invalidité (ex-FNS).
Les personnes susceptibles d’être exonérées doivent également remplir certaines conditions de cohabitation: vivre seules ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge opur le calcul de l’impôt sur le revenu, ou avec des personnes à cahrge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ou avec des personnes remplissant elles-mêmes les conditions de ressources, ou avec des titulaires de l’allocation supplémentaire visée au paragraphe précédent.
Des exonérations de la taxe foncière pour les nouvelles constructions sont également prévues.
Voir aussi: