Catégorie : Loi et Immobilier

Rôle du syndic. A moins d’entretenir d’excellentes relations avec les autres copropriétaires et de compter parmi eux une bonne âme capable de prendre en charge la gestion de l’immeuble …

Parties privatives et droits de la copropriété. Quels sont les droits de la copropriété sur les parties privatives ? En aucun cas le règlement de la copropriété ne peut …

Droits du propriétaire sur les parties privatives. Quels sont les droits du propriétaire sur les parties privatives ? Chaque propriétaire dispose librement de ses parties privatives à une condition: …

Parties privatives: définition. Quelle est la définition des parties privatives ? Que considère-t-on comme parties privatives ? Les parties privatives d’un immeuble en copropriété sont les parties dont le …

VEFA ( vente en état futur d’ achèvement). Qu’est ce que la VEFA ( vente en état futur d’ achèvement) ? Définition de la VEFA ( vente en état …

Conditions Girardin. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée grâce à la loi Girardin ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Girardin, le logement …

Réduction d’ impôt Girardin. Quel est le montant de la réduction d’ impôt accordée avec la loi Girardin ? La loi Girardin permet de défiscaliser à l’outre-mer. La réduction …

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Scellier outre-mer ? Le Scellier outre-mer permet de défiscaliser à l’outre-mer. Le Scellier outre-mer a pour vocation de se superposer à l’actuelle …

Conditions allocation de logement sociale. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ allocation de logement sociale ( ALS) ? Pour pouvoir bénéficier de l’ allocation de logement sociale …

Montant allocation de logement sociale. Comment est calculé le montant de l’ allocation de logement sociale ( ALS) ? L’ allocation de logement sociale ( ALS) est une allocation …