Catégorie : Location
Conditions allocation de logement familiale. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ allocation de logement familiale ( ALF) ? Pour pouvoir bénéficier de l’ allocation de logement familiale …
Prix de location de l’ ancien à Paris. Quel est le prix de location des appartements dans l’ancien pour chaque arrondissement de Paris ? Prix au m² en euros …
En principe, un locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’immeuble pendant la durée de la location. Le locatairedevra donc réparer les dégâts engendrés. La loi oblige ainsi …
Date d’ obligation d’ installation détecteurs de fumée Nouvelle obligation rendue par un décret en date du 10.01.2011 : A partir de la date du 8 mars 2015, un …
Quels sont les loyers exonérés d’ impôt en meublés ? Les loyers exonérés d’ impôt en meublés sont : Les loyers tirés de la location (ou de la sous-location) …
L’ assurance « loyers impayés » (destinée à couvrir le risque d’ impayés de loyers) peut entrer dans le cadre du crédit d’ impôt sous certaines conditions : – avoir été …
Un bailleur ne peut plus exiger de son potentiel locataire la preuve de sa non-inscription au FICP (Fichier National des Incidents de Paiement). Cette décision fait suite à la …
Changer l’usage d’un local d’ habitation nécessite parfois d’avoir une autorisation. Les copropriétaires doivent consulter le règlement. Les locataires doivent regarder leur bail. On distingue le local à usage …
Le bail emphytéotique ou emphythéose est une convention de bail fait pour une durée de + de 18 ans portant sur une terre rurale. Le bail emphytéotique ou emphythéose …
Quand un locataire a remis les clés du logement qu’il quitte, un certain nombre de formalités reste à faire. Si l’état des lieux mentionne des dégradations, le propriétaire peut …