Catégorie : Fiscalité
Cadastre. Qu’est ce qu’un cadastre ? Quelle est la définition du cadastre ? Le cadastre est un document établi au niveau des communes recensant toutes les propriétés foncières et …
Les logements vacants depuis plus de 5 ans pourront être redevables de la taxe d’ habitation (si ces logements vacants n’ entraient pas jusqu’ alors dans le champ d’ …
Quels sont les loyers exonérés d’ impôt en meublés ? Les loyers exonérés d’ impôt en meublés sont : Les loyers tirés de la location (ou de la sous-location) …
L’ assurance « loyers impayés » (destinée à couvrir le risque d’ impayés de loyers) peut entrer dans le cadre du crédit d’ impôt sous certaines conditions : – avoir été …
Une mutation professionnelle entraîne t-elle systématiquement la suppression du crédit d’ impôt pour l’ emprunt relatif à la résidence principale ? Dans le cas d’ une mutation professionnelle, vous pouvez …
Quels justificatifs conserver pour bénéficier du crédit d’ impôt « Intérêts d’ emprunt ». Vous devez pouvoir présenter les justificatifs suivants au fisc : Copie de l’ acte d’ acquisition du …
La taxe d’habitation est à payer pour un garage ou plus généralement les dépendances d’un logement si ces dépendances (parking privatif, garage…) sont distantes de moins d’ un kilomètre …
Le régime Malraux et le régime « monuments historiques » sont 2 régimes immobiliers généreux fiscalement. L’un procure une réduction d’impôts tandis que l’autre donne une déduction d’impôt. Quelles sont les …
La nouvelle loi de finances a changé les règles de réductions d’ impôts pour le dispositif Scellier. En fonction de la date de signature de la promesse et de …
L’ année 2011 voit plusieurs changements en ce qui concerne l’ immobilier: