L’ année 2011 voit plusieurs changements en ce qui concerne l’ immobilier:
Dispositif Scellier raboté:
La réduction d’impôt de 25 % du régime Scellier en 2010 passe à 22 % pour les logements BBC et à 13 % pour les logements non BBC.
Un délai d’un mois, jusqu’au 31 janvier 2011 est consenti avant la diminution des taux. Les logements dont les contrats de réservation ont été enregistrés avant fin 2010 et dont les actes authentiques seront signés avant fin janvier gardent une réduction d’impôt de 25 % (pour tous les logements, BBC ou pas).
Un autre délai de 2 mois, jusqu’au 31 mars 2011, est accordé avant la mise en application du coût de rabot de 10 %. Les logements dont les contrats de réservation ont été enregistrés avant fin 2010 et dont les actes authentiques seront signés avant fin mars 2011 auront un taux de réduction d’impôt de 25 % pour les logements BBC et de 15 % pour les logements non BBC.
Plafonds de loyers révisés pour le Scellier:
Les logements neufs vendus sous le régime Scellier à partir du 1er janvier auront des plafonds de loyers de 26 % (au lieu de 14%), hors Paris et communes limitrophes.
Affichage énergétique des logements obligatoire:
Le diagnostic de performance énergétique ( DPE) d’un logement doit maintenant figurer obligatoirement dans les annonces immobilières, de vente comme de location.
Crédit d’impôt sur les intérêts d’ emprunt immobilier supprimé:
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (mesure vedette du paquet fiscal de Sarkozy en 2007) est supprimé. Les bénéficiaires ayant déjà souscrit un crédit immobilier continuent d’en profiter pour la durée initialement prévue de 5 ans.
Nouveau prêt à taux zéro (PTZ):
Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ) remplace les précédents dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Le nouveau PTZ est accordé dans le neuf ou l’ancien, sans conditions de ressources. Ce PTZ dépend de la performance énergétique du bien et la zone d’habitation . Un simulateur mis en place par le gouvernement permet d’estimer combien il sera possible d’emprunter: http://www.ptz-plus.gouv.fr/
Voir aussi: