Catégorie : Fiscalité
Les dépenses pour la mise en conformité des ascenseurs sont assimilables à des dépenses de réparation et donc déductibles des revenus fonciers. Les frais de mise aux normes des …
Les villes de moins de 50000 habitants sont excluses habituellement du dispositif de réduction d’ impôt Scellier. Néanmoins, les villes de moins de 50000 habitants qui justifient d’un marché …
Les droits d’enregistrement sur les ventes d’ immeubles s’appliquent sauf exceptions, aux immeubles par nature (logement, locaux professionnels ou commerciaux, terrains, etc..) comme aux droits immobiliers (usufruit, nue-propriété) et …
La fiscalité concernant l’ immobilier va changer en 2011. La taxe sur les plus-values immobilières va augmenter. le projet de loi de finances voulait la mettre à 17% (16% …
La loi a toujours changé les règles d’ investissement dans l’immobilier et notamment les règles de défiscalisation. Voici un petit historique des diverses lois et régimes de défiscalisation immobilière …
Le crédit d’impôt pour acquérir son logement est annulé. Apartir de 2011, les intérêts d’un emprunt destiné à l’achat d’une résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des …
Un PEL est un bien précieux qu’il ne faut jamais clôturer. Au delà de 10 ans, la prime du PEL est figée mais l’épargne continue à fructifier. Les PEL …
Le démembrement temporaire d’un bien immobilier consiste à séparer, pour une période convenue à l’avance, la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. Concrètement, l’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien …
De nombreux syndics non professionnels exercent ces fonction pour l’intérêt collectif d’une copropriété. Dans le cas où ces syndics non professionnels encaissent de l’argent , celui-ci doit être déclaré …
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis + de 2 ans, l’installation d’une cuisine équipée …