La loi a toujours changé les règles d’ investissement dans l’immobilier et notamment les règles de défiscalisation.
Voici un petit historique des diverses lois et régimes de défiscalisation immobilière depuis 1984:
1984: loi Méhagnerie
1986: loi Pons Dom-Tom et loi Méhaignerie 2ème version
1990: loi locations personnes défavorisées, loi Méhaignerie 3ème version
1993: loi Méhaignerie Quilès 4ème version
1995: loi Malraux nouvelle version
1996: loi Périssol
1999: loi Besson neuf et ancien, loi résidences de tourisme
2001: loi Pons Dom-Tom 2ème version, loi investissements forestiers
2002: loi Lienemann
2003: loi Girardin Dom-Tom, loi résidences de tourisme 2ème version, loi Robin
2004: loi investissements forestiers 2ème version
2005: loi résidences de tourisme 3ème version
2006: loi Robien recntré, loi Borloo, loi investissements forestiers 3ème version
2007: loi résidences tourisme 4ème version
2008: loi Girardin 2ème version
2009: loi Malraux nouvelle version, loi investissements forestiers 4ème version, loi Girardin 3ème version, loi Scellier, loi, Bouvard censi, loi monuments historiques nouvelle version
Voir aussi: