La fiscalité concernant l’ immobilier va changer en 2011.
La taxe sur les plus-values immobilières va augmenter. le projet de loi de finances voulait la mettre à 17% (16% actuellement). un amendement prévoit carrément de porter cette taxe sur les plus-values immobilières à 19% (officiellement pour financer la marche en arrière de la réforme des retraites pour les mères de familles nombreuses et les parents d’enfants handicapés).
Cette taxe sur les plus-values immobilières est acquittée (en plus des prélèvements sociaux qui vont passer de 12,1 à 12,3%) par le propriétaire bailleur si il vend son bien locatif avant 15 ans de détention. Un notaire doit rédiger l’acte pour récolter cette taxe pour le compte de l’ état. Cette taxe sur les plus-values immobilières est payée par le vendeur le jour de la signature chez le notaire. La résidence principale est exonérée de cette taxe.
Le coup de rabot sur les niches fiscales concerne lui une dizaine d‘investissement immobiliers. Cela porte sur des réductions et crédits d’impôts sur les revenus de 2011, qui seront taxés en 2012.
Le dispositif Scellier dans le neuf ne sera plus aussi intéressant en 2011. A partir du 1er janvier 2011, le crédit d’impôt Scellier devrait passer de 25% à 22,5% pour les logements verts BBC et à 13,5% pour les autres.
L’ investissement immobilier dans les résidences de tourisme change aussi en matière fiscale. Le dispositif Censi-Bouvard (copié-collé du Scellier pour les résidences meublées avec services) va voir sa fiscalité changer avec certainement un taux de réduction qui poassera de 25% à 22,5%.
Ce sera sans doute la même chose pour les résidences hôtelières à vocation sociale.
A priori, les avantages fiscaux pour l’achat d’ immobilier outre-mer (Scellier outre-mer, loi Girardin) passeraient entre 22,5% et 54% (25 à 60% actuellement).
L’ investissement immobilier « Malraux » qui a une déduction d’impôt calculée sur le montant des dépenses de restauration, aura celle-ci qui passerait de 40% à 36%
La déduction fiscale permise au LMNP (loueur en meublé non professionnel) passerait de 20 à 18%.
Le régime de loueur en meublé professionnel (LMP) et l’investissement en nue-propriété, ainsi que l’investissement immobilier défiscalisant dans les logements sociaux outre-mer ne seraient pas touchés.
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