La loi Alur mise sur la transparence pour faciliter l’encadrement des charges
La loi Alur de Cécile Duflot remplace la loi Scellier instaure de nouvelles obligations en matière de charges de copropriété. Voici le résumé de cette loi.
Étiquette : Scellier
La nouvelle réglementation thermique (RT 2012)
La France s’est engagée à réduire la consommation énergétique des bâtiments (loi Grenelle de l’environnent) en renforçant la réglementation thermique. Qu’entend-on par RT2012?
Plafonds de loyers Scellier 2012
Voici les plafonds de loyers pour le Scellier 2012 et les plafonds de ressources des locataires:
Détails des zones A, A bis, B1, B2 et C de la loi Scellier
Liste des Villes situées dans les zones éligibles à la Loi Scellier 2012:
Loi Girardin et loi Scellier Outre-mer
Les loi Girardin et loi Scellier Outre-mer consistent à acheter un logement neuf en outre-mer et de le louer 6, 9 ou 15 ans en respectant des plafonds de …
Dispositif Scellier Social
Le dispositif Scellier Social consiste à acheter un logement neuf, et de le louer vide de 9 à 15 ans en respectant les plafonds de loyer (de 4,90 à …
La loi Scellier
La loi Scellier consiste à acheter un logement neuf, et le louer pendant une durée de 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer (de 6,10 à 21,70 …
Conditions Girardin
Conditions Girardin. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée grâce à la loi Girardin ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Girardin, le logement …
Conditions Scellier outre-mer
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Scellier outre-mer ? Le Scellier outre-mer permet de défiscaliser à l’outre-mer. Le Scellier outre-mer a pour vocation de se superposer à l’actuelle …
Réduction d’ impôt Bouvard
La réduction d’ impôt Bouvard permet une défiscalisation utile. La loi Bouvard, appelée loi LMNP Scellier, permet une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés sous le statut loueur en …