Catégorie : Propriété
Vice caché. Qu’est ce qu’un vice caché ? Quelle est la définition d’un vice caché ? Un vice caché est un défaut que l’on ne peut pas déceler en …
Usufruit. Quelle est lé définition de l’usufruit ? Quelle est la durée d’un usufruit ? L’usufruit est le droit de jouir d’un bien immobilier appartenant à autrui à condition …
Tantièmes. Quelle est la définition des tantièmes ? Les tantièmes définissent la part d’un immeuble détenue par un copropriétaire. Comment déterminer les tantièmes ? Les tantièmes sont déterminées en …
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Servitudes. Quelle est la définition des servitudes ? Les servitudes sont les limites du droit de propriété. Chaque propriétaire doit respecter les servitudes. Chaque propriétaire peut soit profiter, soit …
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Acte de nantissement. Qu’est ce qu’un acte de nantissement ? Quelle est la définition d’un acte de nantissement ? L’acte de nantissement est le processus par lequel un débiteur …
ANAH: Agence nationale pour l’ amélioration de l’ habitat. Qu’est ce que l’ANAH ? A quoi sert l’ANAH ( Agence nationale pour l’ amélioration de l’ habitat) ? L’ANAH …
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire. Le propriétaire d’un bien immobillier doit louer celui-ci en bon état, si il le loue. Le propriétaire est obligé, par la …