Catégorie : Copropriété
Parties privatives et droits de la copropriété. Quels sont les droits de la copropriété sur les parties privatives ? En aucun cas le règlement de la copropriété ne peut …
Droits du propriétaire sur les parties privatives. Quels sont les droits du propriétaire sur les parties privatives ? Chaque propriétaire dispose librement de ses parties privatives à une condition: …
Parties privatives: définition. Quelle est la définition des parties privatives ? Que considère-t-on comme parties privatives ? Les parties privatives d’un immeuble en copropriété sont les parties dont le …
Parties communes: définition. Quelle est la définition des parties communes ? Que considère-t-on comme parties communes ? Les parties communes sont les parties d’un bâtiment et d’un terrain affectées …
Quel type de chauffage pour votre logement: chauffage collectif ou chauffage individuel ? Vous n’aurez le choix entre un chauffage collectif et un chauffage individuel que si le chauffage …
Tantièmes. Quelle est la définition des tantièmes ? Les tantièmes définissent la part d’un immeuble détenue par un copropriétaire. Comment déterminer les tantièmes ? Les tantièmes sont déterminées en …
Changer l’usage d’un local d’ habitation nécessite parfois d’avoir une autorisation. Les copropriétaires doivent consulter le règlement. Les locataires doivent regarder leur bail. On distingue le local à usage …
Coûts moyens des charges de copropriété à Paris, par mètre carré, par an:
Coûts moyens des charges de copropriété en province, par mètre carré, par an:
La jouissance privative d’une partie comune dans une copropriété est le droit, pour un copropriétaire d’utiliser seul un espace ou un équipement ayant la nature de partie commune (jardin …