Dispositif Scellier Social

dispositif scellier socialLe dispositif Scellier Social consiste à acheter un logement neuf, et de le louer vide de 9 à 15 ans en respectant les plafonds de loyer (de 4,90 à 17,30 euros/mètre carré selon la ville et le quartier) et de ressources des locataires.

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour le dispositif Scellier social?

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La loi Scellier

La loi ScellierLa loi Scellier consiste à acheter un logement neuf, et le louer pendant une durée de 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer (de 6,10 à 21,70 euros/mètre carré, selon la ville et le quartier).

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Scellier?

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Conditions Girardin

Conditions Girardin. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée grâce à la loi Girardin ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Girardin, le logement doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire.

La location doit intervenir dans les 6 mois suivant la livraison du bien immobilier pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt du Girardin.

Le propriétaire du bien immobilier est tenu de louer le bien pendant 5 ans en loi Girardin secteur libre et 6 ans en secteur intermédiaire.

La loi Girardin est appelée à être supplantée par la loi Scellier outre-mer.

Conditions Scellier outre-mer

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Scellier outre-mer ?

Le Scellier outre-mer permet de défiscaliser à l’outre-mer. Le Scellier outre-mer a pour vocation de se superposer à l’actuelle loi Girardin puis à la remplacer.

Le Scellier outre-mer sera applicable jusqu’en 2017 et les taux proposés pour le Scellier outre-mer seront bien supérieures aux taux de la loi Scellier métropole.

Qui peut bénéficier du Scellier outre-mer ?

Réduction d’ impôt Bouvard

La réduction d’ impôt Bouvard permet une défiscalisation utile.

La loi Bouvard, appelée loi LMNP Scellier, permet une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés sous le statut loueur en meublé non professionnel.

La loi Bouvard offre une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans, reportable pour les investisseurs de 2011 et 2012.

Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Bouvard ?