Étiquette : propriétaire
Domotiser un logement. Pour domotiser un logement, il faut commencer par créer un réseau filaire ou sans fil destiné à recevoir et émettre des informations entre le donneur d’ordre …
Servitudes. Quelle est la définition des servitudes ? Les servitudes sont les limites du droit de propriété. Chaque propriétaire doit respecter les servitudes. Chaque propriétaire peut soit profiter, soit …
ANAH: Agence nationale pour l’ amélioration de l’ habitat. Qu’est ce que l’ANAH ? A quoi sert l’ANAH ( Agence nationale pour l’ amélioration de l’ habitat) ? L’ANAH …
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire. Le propriétaire d’un bien immobillier doit louer celui-ci en bon état, si il le loue. Le propriétaire est obligé, par la …
En principe, un locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’immeuble pendant la durée de la location. Le locatairedevra donc réparer les dégâts engendrés. La loi oblige ainsi …
Les logements vacants depuis plus de 5 ans pourront être redevables de la taxe d’ habitation (si ces logements vacants n’ entraient pas jusqu’ alors dans le champ d’ …
Date d’ obligation d’ installation détecteurs de fumée Nouvelle obligation rendue par un décret en date du 10.01.2011 : A partir de la date du 8 mars 2015, un …
Le bail emphytéotique ou emphythéose est une convention de bail fait pour une durée de + de 18 ans portant sur une terre rurale. Le bail emphytéotique ou emphythéose …
Quand un locataire a remis les clés du logement qu’il quitte, un certain nombre de formalités reste à faire. Si l’état des lieux mentionne des dégradations, le propriétaire peut …
Les employeurs ayant au moins 20 salariés et assujettis au verement sur les salaires doivent consacrer au moins 0,45% des salaires bruts payés dans l’année à l’effort de construction. …