TVA immobilière
En ce qui concerne la TVA, le droit commun est applicable depuis le 11 mars 2010 aux biens, meubles et immeubles. L’exonération de TVA prévue pour l’achat d’un terrain …
Concierge et copropriétaire
Quand un salarié d’une copropriété comme un gardien ou un concierge en devient aussi copropriétaire doit-il choisir entre son statut de salarié et celui de copropriétaire ? Un concierge …
Taux des crédits immobilier avril 2010
La chute des taux de crédit immobiliers continue avec de très bas niveaux en avril 2010:
Réductions d’ impôts pour habitation
Les réductions d’impôt pour habitation sont prises en compte si le logement concerné est la résidence principale et parfois même uniquement si le contribuable en est le propriétaire. Réductions …
Conventions de l’ANAH pour les propriétaires-bailleurs
Un décret du 5 février 2010 change les modalités de conventionnement passées entre l’ ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires. Les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « …
Formulaire de demande de permis de construire
Formulaire de demande de permis de construire Formulaire Cerfa n°13409*01 Comprenant ou non des démolitions. Accès au récépissé de dépôt, au bordereaux de dépôt des pièces jointes, à la …
Qui a droit au Pass Foncier ?
Le Pass Foncier est fait pour les ménages qui n’ont jamais été propriétaires et qui souhaitent le devenir. Pour avoir droit au Pass Foncier les ressources annuelles ne doivent …
Avantages du Pass Foncier
Les avantages du Pass Foncier sont: – prix de vente du logement ou du terrain moins cher que les valeurs du neuf pratiquées au même endroit – prix de …
Hausse ou baisse des prix de l’ immobilier en 2010 ?
Les prix des logements anciens en France devraient rester stables en 2010 selon la Fnaim qui affirme que les prix des logements anciens ont baissé de 1,4% au 1er …
Fonctions du syndic
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic les pouvoirs d’un organe exécutif. Le Syndic est ainsi notamment chargé: