Taxes à payer en cas de construction de maison
Quelles sont les taxes à payer quand on construit une maison ? 1) Taxe locale d’équipement (TLE) Cette taxe est automatiquement appliquée dans les communes de plus de 10000 …
Superficie loi Carrez -définition
La loi Carrez indique que le vendeur d’un bien immobilier d’au moins 8 mètres carrés, doit indiquer dans l’avant-contrat et l’acte de vente, la superficie de ce lot. Cette …
Points importants d’ un contrat de syndic
Quels sont les points importants d’ un contrat de syndic ? La négociation avec un syndic n’est pas facile et nécessite d’ être vigilant car le diable se cache …
Différences entre le régime Malraux et le régime monuments historiques
Le régime Malraux et le régime « monuments historiques » sont 2 régimes immobiliers généreux fiscalement. L’un procure une réduction d’impôts tandis que l’autre donne une déduction d’impôt. Quelles sont les …
Réductions d’ impôts Scellier en 2011
La nouvelle loi de finances a changé les règles de réductions d’ impôts pour le dispositif Scellier. En fonction de la date de signature de la promesse et de …
Changements dans l’ immobilier en 2011
L’ année 2011 voit plusieurs changements en ce qui concerne l’ immobilier:
Comment changer l’ usage d’ un local d’ habitation ?
Changer l’usage d’un local d’ habitation nécessite parfois d’avoir une autorisation. Les copropriétaires doivent consulter le règlement. Les locataires doivent regarder leur bail. On distingue le local à usage …
Quel taux espérer en fonction de son dossier pour un crédit immobilier ?
Quel taux espérer en fonction de son dossier pour un crédit immobilier ?
Fiscalité de la mise aux normes des ascenseurs
Les dépenses pour la mise en conformité des ascenseurs sont assimilables à des dépenses de réparation et donc déductibles des revenus fonciers. Les frais de mise aux normes des …
Evolution des prix de l’ immobilier ancien par département en 2010
Evolution des prix de l’ immobilier ancien par département en 2010: