Les exonérations de taxe foncière dont il est question ci-après concernent le bâti et les personnes Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, concernent les propriétaires (et leur …
Quels sont les cas d’exonération et de dégrèvement de la taxe foncière ? Il y a déjà les cas où la taxe foncière n’est pas à payer:
Perdus dans les taxes, nous confondons souvent taxe d’habitation et taxe foncière. Qu’en est-il vraiment ?
La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les …
Comment trouver les informations cadastrales d’un ou plusieurs immeubles ? Tout le monde peut avoir des informations sur un immeuble précis ou plusieurs immeubles à propos du cadastre. Les …
Les charges locatives sont ce que paie le locataire pour rembourser les frais engagés par le propriétaire pour le bien. – les frais de consommation d’eau et d’énergie, ascenseurs, …
Liste des charges locatives récupérables d’après le décret officiel du 26 août 1987:
Le prêt 1% employeur est un prêt immobilier réservé aux salariés d’une entreprise privée qui emploie au moins 10 personnes. Le prêt 1% employeur n’est pas systématique et dépend …
L’épargne logement permet à son titulaire d’obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel, après une période d’épargne rémunérée. Toute personne physique (y compris un mineur ou un étranger) peut …
Comment résilier un bail quand on est locataire ? Un locataire peut résilier un bail à tout moment en suivant la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui indique …