Les informations sur le bail de location pour louer en sécurité
Selon l’Insee, 44% des ménages sont des locataires. Mais beaucoup ignorent les secrets du bail de location.
Catégorie : Bail commercial
Résilier un bail comme locataire
Comment résilier un bail quand on est locataire ? Un locataire peut résilier un bail à tout moment en suivant la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui indique …
Déménagement d’ entreprise
La dépense immobilière moyenne d’une entreprise en Europe est estimée à 13900 euros par salarié par an. Le loyer compte pour 80% du coût immobilier d’une entreprise. L’immobilier est …
Problème sur l’ indice des loyers de bureaux
L’ indice des loyers d’activités tertiaires (Ilat), destiné à réviser les loyers de bureaux, a été critiqué par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel a estimé que l’ Ilat …
Révision de loyer commercial
La loi prévoit 2 cas de figure pour qu’un locataire puisse faire réviser un bail commercial. Le locataire peut invoquer l’article L. 145-39 du Code du commerce pour réviser …