Catégorie : Location
Depuis le décret d’août 2011, en cas d’abandon de logement: la reprise par le propriétaire est facilitée.La démarche est simplifiée: elle doit d’abord être faite par huissier, qui …
La politique de Nicolas Sarkozy en ce qui concerne le logement n’est, depuis 2007, qu’un ensemble de mesures sans homogénéité et logique.
Exceptions de la durée de bail : la durée du bail varie selon la qualité du bailleur: Dans le cas d’un bail conclu avec une personne physique, le bail …
La transformation des locaux quand on est locataire, depuis la loi du 6 juillet 1989, ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Si le locataire …
Location d’un logement: gaz, électricité, eau Depuis la loi du 6 juillet 1989, les logements destinés à l’habitation principale doivent respecter des obligations d’alimentation en gaz, électricité et eau:
Location d’un logement: salle d’eau et WC Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale …
Ouverture et ventilation d’un logement à la location Les logements soumis à la loi de 1989 engagent leur propriétaire à louer dans les conditions établies aux normes minimales d’habilité …
Les normes minimales d’habitabilité prévues dans le décret 87-149 du 6 mars 1987 engagent le propriétaire à louer dans les conditions établies aux normes minimales d’habilités suivantes:
Location d’un logement nu: exclusions partielles Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale du …
L’Etat par le biais des organismes publics nationaux ou départementaux accorde des aides ou subventions aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans les logements voués à la location. Les …