Loi Malraux

Loi MalrauxLa loi Malraux consiste à acheter et restaurer un logement de caractère, dans un secteur classé, surveillé, conservé et de le louer pendant 9 ans minimum.
Cette loi Malraux vise la sauvegarde du patrimoine.

Quels inconvénients, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Malraux? Continuer la lecture de Loi Malraux

Loi Censi-Bouvard

Loi Censi-BouvardLa loi Censi-Bouvard consiste à acheter un bien neuf, dans une résidence de service meublée, et d’en confier la gestion pendant minimum 9 ans à un exploitant. La LMP (location meublée professionnelle) doit être adressée aux étudiants, aux séniors ou aux touristes.

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Censi-Bouvard? Continuer la lecture de Loi Censi-Bouvard

Dispositif Scellier Social

dispositif scellier socialLe dispositif Scellier Social consiste à acheter un logement neuf, et de le louer vide de 9 à 15 ans en respectant les plafonds de loyer (de 4,90 à 17,30 euros/mètre carré selon la ville et le quartier) et de ressources des locataires.

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour le dispositif Scellier social?

Continuer la lecture de Dispositif Scellier Social

La loi Scellier

La loi ScellierLa loi Scellier consiste à acheter un logement neuf, et le louer pendant une durée de 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer (de 6,10 à 21,70 euros/mètre carré, selon la ville et le quartier).

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Scellier?

Continuer la lecture de La loi Scellier

Conventions de l’ANAH pour les propriétaires-bailleurs

Un décret du 5 février 2010 change les modalités de conventionnement passées entre l’ ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires. Les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « Borloo ancien » voient notamment leurs avantages fiscaux renforcés.

Les procédures de conventionnement entre l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires bailleurs changent aussi. Continuer la lecture de Conventions de l’ANAH pour les propriétaires-bailleurs

Réduction d’ impôt Bouvard Censi

Le régime de Bouvard-Censi donne une réduction d’impôt de 25% de l’investissement pris en compte dans la limite de 300000 euros, quel que soit le nombre de biens acquis.

La réduction maximale via le régime de Bouvard-Censi est de 75000 euros répartie sur 9 ans, soit 8333 euros par an.

Cet avantage fiscal est pris en compte au titre du plafond global des avantages fiscaux.

Ce régime fical Bouvard-Censi modifie les règles d’amortissement des biens immobiliers. Seule la partie du prix ne donnant pas droit à la réduction d’impôt est amortissable. En dessous d’un investissement de 300000 euros, aucun amortissement n’est possible.

(voir aussi   Régime de Bouvard-Censi)

La loi Scellier

La loi Scellier est une loi concernant un investissement immobilier permettant d’avoir des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 37%.
La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français qui investissent en 2010 dans des logements neufs  destinés à la location.
La loi Scellier n’est pas  un abattement sur le revenu comme la Loi Robien ou la Loi Borloo, c’est une réduction d’impôt  étalée sur 9 ans et reportable.

La Loi de Finance 2010 indique que tous les contribuables français qui font l’acquisition (entre le 1/1/2010 et le 31/12/2012) d’ un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier avec :
25 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2010
15 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2011
10 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2012. Continuer la lecture de La loi Scellier