"avantage fiscal"
Différences entre le régime Malraux et le régime monuments historiques
Le régime Malraux et le régime « monuments historiques » sont 2 régimes immobiliers généreux fiscalement.
L’un procure une réduction d’impôts tandis que l’autre donne une déduction d’impôt.
Quelles sont les différences entre ces 2 régimes de réduction d’ impôts ?
Conventions de l’ANAH pour les propriétaires-bailleurs
Un décret du 5 février 2010 change les modalités de conventionnement passées entre l’ ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires. Les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « Borloo ancien » voient notamment leurs avantages fiscaux renforcés.
Les procédures de conventionnement entre l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires bailleurs changent aussi.
Réduction d’ impôt Bouvard Censi
Le régime de Bouvard-Censi donne une réduction d’impôt de 25% de l’investissement pris en compte dans la limite de 300000 euros, quel que soit le nombre de biens acquis.
La réduction maximale via le régime de Bouvard-Censi est de 75000 euros répartie sur 9 ans, soit 8333 euros par an.
Cet avantage fiscal est pris en compte au titre du plafond global des avantages fiscaux.
Ce régime fical Bouvard-Censi modifie les règles d’amortissement des biens immobiliers. Seule la partie du prix ne donnant pas droit à la réduction d’impôt est amortissable. En dessous d’un investissement de 300000 euros, aucun amortissement n’est possible.
(voir aussi Régime de Bouvard-Censi)
La loi Scellier
La loi Scellier est une loi concernant un investissement immobilier permettant d’avoir des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 37%.
La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français qui investissent en 2010 dans des logements neufs destinés à la location.
La loi Scellier n’est pas un abattement sur le revenu comme la Loi Robien ou la Loi Borloo, c’est une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable.
La Loi de Finance 2010 indique que tous les contribuables français qui font l’acquisition (entre le 1/1/2010 et le 31/12/2012) d’ un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier avec :
25 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2010
15 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2011
10 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2012.