En ce qui concerne la TVA, le droit commun est applicable depuis le 11 mars 2010 aux biens, meubles et immeubles. L’exonération de TVA prévue pour l’achat d’un terrain …
Quand un salarié d’une copropriété comme un gardien ou un concierge en devient aussi copropriétaire doit-il choisir entre son statut de salarié et celui de copropriétaire ? Un concierge …
La chute des taux de crédit immobiliers continue avec de très bas niveaux en avril 2010:
Les réductions d’impôt pour habitation sont prises en compte si le logement concerné est la résidence principale et parfois même uniquement si le contribuable en est le propriétaire. Réductions …
Un décret du 5 février 2010 change les modalités de conventionnement passées entre l’ ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires. Les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « …
Formulaire de demande de permis de construire Formulaire Cerfa n°13409*01 Comprenant ou non des démolitions. Accès au récépissé de dépôt, au bordereaux de dépôt des pièces jointes, à la …
Le Pass Foncier est fait pour les ménages qui n’ont jamais été propriétaires et qui souhaitent le devenir. Pour avoir droit au Pass Foncier les ressources annuelles ne doivent …
Les avantages du Pass Foncier sont: – prix de vente du logement ou du terrain moins cher que les valeurs du neuf pratiquées au même endroit – prix de …
Les prix des logements anciens en France devraient rester stables en 2010 selon la Fnaim qui affirme que les prix des logements anciens ont baissé de 1,4% au 1er …
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic les pouvoirs d’un organe exécutif. Le Syndic est ainsi notamment chargé: