Étiquette : règlement de copropriété

Comment est payé l’argent nécessaire au fonctionnement d’une copropriété ou comment sont appelés les fonds nécessaires à régler les dépenses de la copropriété ? Il y a tout d’abord …

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient difficiles à payer ou à faire payer. Outre le cas malheureux de problèmes financiers d’un copropriétaire qui peut alors au …

En investissement immobilier ou pour un premier achat immobilier on peut acheter sur plan. Quand on achète sur plan, quel contrat, quelles garanties , quelle responsabilités ?

Rôle du syndic. A moins d’entretenir d’excellentes relations avec les autres copropriétaires et de compter parmi eux une bonne âme capable de prendre en charge la gestion de l’immeuble …

La jouissance privative d’une partie comune dans une copropriété est le droit, pour un copropriétaire d’utiliser seul un espace ou un équipement ayant la nature de partie commune (jardin …

Nature des dépenses des charges spéciales de copropriété: dépenses relatives aux services collectifs ou éléments d’équipement communs Critères de répartition pour les charges spéciales de copropriété: on utilise l’utilité …

Le principe de répartition des charges entre copropriétaires est géré par la loi du 10 juillet 1965 . Les charges générales sont imputées à chaque lot en fonction du …

Quand un salarié d’une copropriété comme un gardien ou un concierge en devient aussi copropriétaire doit-il choisir entre son statut de salarié et celui de copropriétaire ? Un concierge …

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic les pouvoirs d’un organe exécutif. Le Syndic est ainsi notamment chargé:

Désignation du syndic Avant la réunion de la première assemblée des copropriétaires, la gestion de l’immeuble est souvent assurée par un syndic provisoire (généralement le promoteur) désigné par le …