Étiquette : permis de construire

L’inconvénient des logements neufs sont les prix, puisqu’ils sont de 15 à 20% plus coûteux que l’ancien. Néanmoins une force du neuf est le confort de vie et les …

La France s’est engagée à réduire la consommation énergétique des bâtiments (loi Grenelle de l’environnent) en renforçant la réglementation thermique. Qu’entend-on par RT2012?

Quelles autorisations pour agrandir un logement ? Quelles sont les autorisations nécessaires pour pouvoir agrandir son logement ? Tout agrandissement de logement ou extension de logement doit être autorisée …

SHON: surface hors oeuvre nette. Qu’est ce que la surface hors oeuvre nette ( SHON) ? La surface hors oeuvre nette ( SHON) sert de base au calcul des …

Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique, est obligatoire pour tous les bâtiments mis à la vente après le 1er novembre 2006 et  pour tous les logements et bâtiments loués …

Quand un promoteur immobilier vend un logement sur plan (vente en l’état futur d’achèvement, Véfa), il doit justifier d’une garantie. La garantie des achats sur plan est dite extrinsèque  …

L’ assurance titre de propriété est un contrat d’ assurance qui couvre toute imprécision, inexactitude ou erreur portant sur le titre de propriété d’un bien immobilier pouvant remettre en …

La certification BBC (bâtiment basse consommation) permet un prêt à taux zéro bonifié, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou un dispositif d’investissement locatif défiscalisé plus attractif. Attention …

Formulaire de demande de permis de construire Formulaire Cerfa n°13409*01 Comprenant ou non des démolitions. Accès au récépissé de dépôt, au bordereaux de dépôt des pièces jointes, à la …