Taxe d’ habitation
La taxe d’ habitation est perçue au profit des collectivités locales. La taxe d’ habitation estétablie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. …
A quel taux renégocier un crédit immobilier ?
Les taux de crédit immobilier n’ont jamais été aussi bas. Depuis novembre 2008, les crédits ont enregistré une baisse supérieure à 1,55 point. Les meilleurs profils peuvent espérer décrocher …
Charges spéciales de copropriété
Nature des dépenses des charges spéciales de copropriété: dépenses relatives aux services collectifs ou éléments d’équipement communs Critères de répartition pour les charges spéciales de copropriété: on utilise l’utilité …
Charges générales de copropriété
Nature des dépenses des charges générales de copropriété: dépenses relatives à la conservation l’entretien et l’administration des parties communes Critères de répartition pour les charges générales de copropriété: on …
Actions possibles contre la répartition des charges immobilières
Le principe de répartition des charges entre copropriétaires est géré par la loi du 10 juillet 1965 . Les charges générales sont imputées à chaque lot en fonction du …
Abandon de domicile et poursuite du bail
Quand le locataire quitte brusquement son logement, involontairement ou pas, le bail peut se poursuivre au profit d’un parent proche (conjoint, parent, enfant) vivant avec le locataire depuis au …
Garantie des vices cachés et mauvaise foi
Dans l’avant-contrat d’achat d’un logement, le vendeur peut insérer une clause le déchargeant de la responsabilité des vices cachés. Mais cette clause n’est valable que pour les vendeurs non …
Certification BBC
La certification BBC (bâtiment basse consommation) permet un prêt à taux zéro bonifié, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou un dispositif d’investissement locatif défiscalisé plus attractif. Attention …
Détecteur de fumée obligatoire
La loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été votée. L’occupant du logement, locataire ou propriétaire, devra installer au moins un détecteur …
Ressources du locataire pour défiscalisation immobilière
Comment calculer les ressources du locataire pour bénéficier d’un dispositif de défiscalisation immobilière prévoyant leur plafonnement ? L’investisseur peut retenir le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition …