Catégorie : Loi et Immobilier

Montant allocation de logement familiale. Quel est le montant de l’ allocation de logement familiale ( ALF) ? L’ allocation de logement familiale ( ALF) est l’allocation versée à …

Montant APL. Comment est calculé le montant de l’ APL, l’aide personnalisée au logement ? Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’ APL sont celles de l’avant-dernière …

Conditions APL. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ APL, l’aide personnalisée au logement ? L’ APL est l’allocation versée à l’accédant pour réduire les mensualités d’emprunt de …

La réduction d’ impôt Bouvard permet une défiscalisation utile. La loi Bouvard, appelée loi LMNP Scellier, permet une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés sous le statut loueur en …

Montants du PTZ plus. Quels sont les montants du PTZ plus ( prêt à taux zéro renforcé ) ? – Le prêt à taux zéro actuel est octroyé avec …

Avantages du PTZ plus. Le PTZ plus ou prêt à taux zéro renforcé est le nouveau dispositif d’aide gouvernementale pour l’ accession à la propriété. Qui peut bénéficier des …

Vice caché. Qu’est ce qu’un vice caché ? Quelle est la définition d’un vice caché ? Un vice caché est un défaut que l’on ne peut pas déceler en …

Usufruit. Quelle est lé définition de l’usufruit ? Quelle est la durée d’un usufruit ? L’usufruit est le droit de jouir d’un bien immobilier appartenant à autrui à condition …

Tantièmes. Quelle est la définition des tantièmes ? Les tantièmes définissent la part d’un immeuble détenue par un copropriétaire. Comment déterminer les tantièmes ? Les tantièmes sont déterminées en …

Taux effectif global TEG. Quelle est la définition du TEG ( taux effectif global ) ? Qu’est ce que le taux effectif global ? Le taux effectif global TEG …