Catégorie : Loi et Immobilier
Faire racheter un crédit immobilier. Si vous êtes dans l’incapacité de payer votre prêt ou crédit immobilier, que vous n’êtes pas couvert, et que la banque ne peut pas …
Défaut de paiement du prêt immobilier en cas de chômage. Si vous ne pouvez plus payer votre crédit immobilier parce que vous avez perdu votre emploi et êtes au …
Suppression des droits de succession. La loi TEPA offre aux acquéreurs la suppression des droits de succession. Loi TEPA et suppression des droits de succession Pour le conjoint survivant, …
Préavis de location. Quelles est la durée du préavis de location selon le type de location ? Durée des préavis de location Pour une location vide, le préavis de …
Voici la lettre type de résiliation de bail à fournir lorsque vous souhaitez quitter votre ancien logement et donc résilier le contrat de location. Exemple de lettre type de …
Dépenses liées à la transaction immobilière. Quelles sont les dépenses liées à la transaction immobilière qu’il vous faudra payer lors d’une vente immobilière ? Lors d’une transaction immobilière, il …
Contrat d’ assurance habitation ou contrat multirisques habitation. Après l’acquisition de votre nouveau logement, il vous faudra souscrire à un contrat d’ assurance habitation ou contrat multirisques habitation ( …
Quelles autorisations pour agrandir un logement ? Quelles sont les autorisations nécessaires pour pouvoir agrandir son logement ? Tout agrandissement de logement ou extension de logement doit être autorisée …
Définition du conseil syndical. Qu’est ce que le conseil syndical ? Quel est le rôle du conseil syndical ? Le conseil syndical est obligatoire depuis le 1er janvier 1986 …
Comment choisir le syndic ? Il est devenu difficile de trouver un bon syndic. Qu’est ce qu’un bon syndic ? Un bon syndic connaît correctement le droit et les …