Catégorie : Loi et Immobilier
Location d’un logement: gaz, électricité, eau Depuis la loi du 6 juillet 1989, les logements destinés à l’habitation principale doivent respecter des obligations d’alimentation en gaz, électricité et eau:
Location d’un logement: salle d’eau et WC Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale …
Ouverture et ventilation d’un logement à la location Les logements soumis à la loi de 1989 engagent leur propriétaire à louer dans les conditions établies aux normes minimales d’habilité …
Les normes minimales d’habitabilité prévues dans le décret 87-149 du 6 mars 1987 engagent le propriétaire à louer dans les conditions établies aux normes minimales d’habilités suivantes:
Exclusion totale: les exceptions Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale du locataire, qui …
Un crédit in fine est un prêt dans lequel on rembourse que les intérêts du capital initialement emprunté. Assurance de 100% du capital:
Le crédit in fine est un prêt dans lequel on ne rembourse que les intérêts du capital initialement emprunté. Le capital, lui, est remboursé en une seule fois, à …
Pour que l’attractivité du prêt à taux révisable demeure, il convient de rester vigilant sur certains points: – la taux de départ doit être le plus bas possible; – …
Le Crédit Logement est un établissement spécialisé qui a pour vocation de mutualiser les risques et le principe de la caution émise par le Crédit Logement repose sur deux …
Droits des particuliers en matière de réglementation bancaire. Quels sont les droits des particuliers en matière de réglementation bancaire ( crédit, surendettement, etc..) ? La Banque de France vient …