Parties communes: définition

Parties communes: définition. Quelle est la définition des parties communes ? Que considère-t-on comme parties communes ?

Les parties communes sont les parties d’un bâtiment et d’un terrain affectées à l’usage ou l’utilité de tous ou de certains copropriétaires.

Sont considérées comme parties communes:

– les fondations sont considérées comme parties communes.

– les toitures sont considérées comme parties communes.

– les murs porteurs sont considérés comme

Concierge et copropriétaire

Quand un salarié d’une copropriété comme un gardien ou un concierge en devient aussi copropriétaire doit-il choisir entre son statut de salarié et celui de copropriétaire ?

Un concierge copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ou doit-il la quitte quand elle traite de question le concernant ?

La règlementation n’interdit pas à un salarié du syndicat de devenir copropriétaire d’un immeuble.

C’est aussi au règlement de copropriété de régler les difficultés d’ordre pratique avec par exemple une mention à introduire dans le règlement pour le traitement des questions concernant le salarié devenu copropriétaire.

En tout état de cause, le syndic gère en toute autonomie les salariés de la copropriété et en cas de manquement du salarié, l’ AG des copropriétaires peut tout à fait demander au syndic de rendre compte.