Taxe foncière

Les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties au 1 janvier de l’année sont redevables de la taxe foncière, sauf dégrèvements ou exonérations éventuels.

Les cotisations de la taxe foncière sont dues pour l’année entière, même en cas de vente du bien en cours d’année.

Calcul de la taxe foncière Continuer la lecture de Taxe foncière

Taxe d’ habitation

La taxe d’ habitation est perçue au profit des collectivités locales. La taxe d’ habitation estétablie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’ habitation est est due par tout occupant d’un logement. Continuer la lecture de Taxe d’ habitation

Qui a droit au Pass Foncier ?

Le Pass Foncier est fait pour les ménages qui n’ont jamais été propriétaires et qui souhaitent le devenir.

Pour avoir droit au Pass Foncier les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 27000 euros pour une personne seule et 48000 euros pour un ménage de 5 personnes.

Certaines collectivités locales ont aussi  leurs propres conditions de sélection au Pass Foncier : l’âge, le fait de résider ou de travailler à l’endroit où l’on achète , priorité aux accédants issus du parc social ou  niveau d’endettement.