Contrairement aux idées reçues, le régime fiscal réel des revenus fonciers pour une location non meublée peut limiter l’imposition des loyers quand il est optimisé.
On peut déduire des loyers perçus les intérêts de l’emprunt contracté pour financer le bien immobilier mais aussi les travaux d’entretien et de réparation, la taxe foncière, l’éventuelle prime d’assurance de loyers qui auraient été impayés et les frais de gestion si il y a les services d’un administrateur.
Ainsi, le seul revenu foncier net (les loyers moins toutes ces charges) sont imposés.
Si on dégage un déficit foncier (par exemple à cause de travaux importants), on peut le déduire du revenu global, sous certaines conditions.
On peut imputer 10700 euros de déficit foncier hors intérêts d’emprunt sur le revenu global.
Au dessus de cette somme de 10700 euros, le déficit s’impose sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
L’imputation du déficit foncier sur le revenu global oblige à louer le bien pendant 3 ans !
Quand on perçoit moins de 15000 euros de loyers par an, on peut relever du régime microfoncier. Cela implique qu’on peut déclarer les revenus fonciers directement dans la déclaration de revenus.
Le fisc applique un abattement forfaitaire de 30% et impose le solde au taux marginal.
Attention car le régime microfoncier ne permet pas de déduire les frais de travaux.
On peut, même si on a moins de 15000 euros de revenus de loyers par an, opter pour le régime réel mais on ne pourra alors pas revenue en arrière pendant 3 ans.
Voir aussi Taux marginal d’imposition – définition