Immobilier et impôts
Mesures annoncées par Sarkozy pour le logement
A l’occasion de sa longue interview du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures « en faveur » du logement.
Voici le texte écrit de ce qu’a dit Nicolas Sarkozy à propos de l’immobilier et du logement:
Taxe foncière – exonérations
La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties et non bâties.
Sont exonérés de taxe foncière les biens occupés à titre de résidence principale par:
- des personnes âgées de plus de 75 ans et de condition modeste;
- des personnes percevant une allocation adultes handicapés;
- des personnes touchant l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
Démembrement: modalité de fonctionnement
Pendant toute la durée de démembrement de la propriété, l’usufruitier perçoit les loyers, les déclare dans ses revenus, supporte les charges d’entretien de l’immeuble et acquitte l’ISF sur la valeur totale de l’immeuble.
De son coté le nu-propriétaire n’a aucun soucis de gestion, n’acquitte aucun impôt et n’a à sa seule charge que les dépenses de grosses réparations.
A la fin du contrat le nu-propriétaire récupère gratuitement l’usufruit ( et les loyers perçus)
Investir dans une SCI
Investir dans une SCI. Investir dans une SCI n’est pas forcément une solution miracle pour échapper aux impôts.
Investir dans une SCI permet néanmoins de bénéficier de quelques avantages fiscaux et juridiques.
Principe d’ une SCI
2 associés au minimum ( personnes physiques ou morales), désignent le gérant de la SCI, le révoquent, assistent aux assemblées et en contrepartie de leurs apports en argent ou en nature reçoivent des parts sociales et des dividendes le cas échéant.
Comment créer une SCI ?
Lors de la création d’ une SCI, vous devez rédiger des
Suppression des droits de succession
Suppression des droits de succession. La loi TEPA offre aux acquéreurs la suppression des droits de succession.
Loi TEPA et suppression des droits de succession
Pour le conjoint survivant, la loi TEPA accorde la suppression totale de nombreux droits de succession.
Pour les enfants du défunt, la loi TEPA instaure
Crédit d’ impôt pour travaux
Crédit d’ impôt pour travaux. La loi TEPA offre aux acquéreurs un crédit d’ impôt pour les travaux immobiliers en faveur du développement durable.
Les propriétaires peuvent bénéficier d’ un crédit d’ impôt supplémentaire ( voir Loi TEPA et intérêts d’ emprunt immobilier) à l’occasion de travaux qu’ils effectuent dans le
Loi TEPA et intérêts d’ emprunt immobilier
Loi TEPA et intérêts d’ emprunt immobilier. Le volet immobilier de la loi TEPA permet de réduire les intérêts d’ emprunt immobilier.
Comment fonctionne la loi TEPA pour les intérêts d’ emprunt immobilier ?
La loi TEPA permet aux contribuables de bénéficier au titre de leurs intérêts payés un crédit d’ impôt d’un taux de 40% la 1ère année et 20% les années suivantes pour une
Immobilier et loi TEPA
Immobilier et loi TEPA. Dans son volet immobilier, la loi TEPA soutient les possibilités d’ achat des particuliers et donc l’ accession à la propriété.
La loi TEPA participe ainsi au redéveloppement de l’immobilier national.
Dans son volet immobilier, la loi TEPA soutient la capacité d’ achat des particuliers, facilite l’ accession à la propriété et participe à un nouvel élan dans l’ immobilier.
La loi TEPA offre aux acquéreurs la possibilité de
Achat immobilier: formalités avant déménagement
Achat immobilier: formalités avant déménagement. Lors d’un achat immobilier, quelles sont les formalités légales à effectuer avant le déménagement ? Qui doit-on informer d’un déménagement ? Quelles sont les administrations à informer d’un déménagement ?
Achat immobilier, formalités avant déménagement et démarches légales à accomplir
- Informer votre actuel bailleur ou votre actuelle copropriété ( dans les délais prévus, regardez vos contrats en cours).
- Organiser la scolarité ou la garde des enfants ( anticipez les contacts avec
Dépenses liées au nouveau logement
Dépenses liées au nouveau logement. Quelles sont les dépenses liées au nouveau logement qu’il faudra prévoir dans votre budget lors de l’achat d’un bien immobilier ?
Les dépenses liées au nouveau logement à prévoir dans votre budget sont diverses.
Dépenses liées à des travaux
- devrez-vous faire appel à un géomètre ou réaliser une étude du