Copropriété

Assemblées générales de copropriétaires. Lors de l’ assemblée générale de copropriétaires annuelle, qui se tient habituellement entre mars et mai, on procède au vote du budget pour l’ année suivante.

Votes dans les assemblées générales de copropriétaires

Les votes dans les assemblées générales de copropriétaires diffèrent selon la nature des

Nouveau copropriétaire. Vous venez d’ acheter un appartement pour en faire votre résidence principale et vous êtes membre du syndicat des copropriétaires.

Par l’acquisition d’un bien, et dès celle-ci, vous faites partie des propriétaires de votre immeuble.

Les copropriétaires nomment un conseil syndical ( représentants des propriétaires) généralement aux pouvoirs limités ( ex: ils décident des travaux en

Débours du notaire. Les débours du notaire font partie des frais de notaire et sont des frais que le notaire aura à régler.

Les débours du notaire sont les frais que le notaire va devoir payer: le salaire du conservateur des hypothèques, les états hypothécaires, le cadastre, le syndic de

Que vérifier avant l’ achat d’ un appartement ? Voici les questions à se poser et les documents à obtenir avant l’ achat d’ un appartement.

Que faire avant l’ achat d’ un appartement

- Demander le carnet d’entretien de l’immeuble qui doit être mis à jour régulièrement par le syndic de l’immeuble.

- Consulter les comptes rendus des assemblées générales de copropriété de l’immeuble des 3 dernières années avant l’achat d’ un appartement. Ce sont des mines de renseignements.

- Faire une petite étude de marché avant l’achat d’ un appartement, comparer les offres sur le secteur, notamment par internet. Consulter les statistiques de la chambre des notaires ( cela vous renseigne sur les prix des affaires réellement vendues, tandis que les agences vont montrent les prix espérés) par l’intermédiaire du notaire ( service payant).

- S’assurer qu’il n’y a plus de conduites en plomb dans l’alimentation de l’immeuble. S’il y en a encore, il faut avoir à l’esprit que d’importants travaux seront à prévoir dans les mois à venir.

- Demander à la mairie s’il y a des projets d’urbanisme à proximité ( passage d’une autoroute, permis de construire…) avant l’achat d’ un appartement.

- Se renseigner sur le voisinage immédiat, les éventuelles nuisances sonores ou olfactives avant l’ achat d’ un appartement.

- Au moment de toute signature de contrat, doit être fournie une attestation de superficie loi Carrez. Si, à l’occasion d’une nouvelle mesure, vous trouviez une surface inférieure de 1/5 ème du chiffre déclaré, vous pourriez demander pendant un an une réduction du prix de la vente immobilière

- Vérifier l’orientation ( décote du bien s’il est orienté nord) avant l’ achat d’ un appartement.

- S’assurer de l’état général du bien immobilier avant l’achat. Pour plus de sécurité, faire appel à un professionnel pour effectuer une visite technique plus approfondie.

- Pour l’achat d’un appartement ancien ou pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut l’avis d’un architecte ou d’un expert en bâtiment pour faire une estimation des travaux.

- Ne pas signer de préaccord ( compromis de vente) à la va-vite avant l’ achat d’ un appartement. Même si vous pouvez compter sur le droit de rétractation de 7 jours qui est associé à tout acte de vente immobilière, ne signez qu’en la présence d’un notaire ou professionnel agréé. L’agent immobilier agréé ( qui obtient un numéro d’agent et une carte délivrés par la préfecture de police) engage sa responsabilité civile et représente une garantie.

Il faut vérifier toutes ces questions avant l’ achat d’ un appartement.

Coût du syndic. Combien coûte un syndic ?

Il n’y a pas de règle concernant le coût du syndic. Le coût du syndic est libre et convenue entre les copropriétaires et le syndic.

Le coût du syndic devient définitif lorsqu’il est adopté par