Taux d’ intérêt maximal d’un prêt issu d’ un CEL en fonction de la date d’acquisition des intérêts (ou droits acquis).
Evolution des taux de rémunération et des prêts.
Période de capitalisation des intérêts – Taux d’intérêt, droit acquis – Taux du prêt (hors assurance)
du 16/06/98 au 31/07/99 – 2% – 3,50%
du 01/08/99 au 30/06/00 – 1,5% – 3,00%
du 01/07/00 au 31/07/03 – 2% – 3,50%
du 01/08/03 au 31/07/05 – 1,5% – 3,00%
du 01/08/05 au 31/01/06 – 1,25% – 2,75%
du 01/02/06 au 31/07/06 – 1,5% – 3,00%
du 01/08/06 au 31/07/07 – 1,75% – 3,25%
du 01/08/07 au 31/01/08 – 2% – 3,50%
du 01/02/08 au 31/07/08 – 2,25% – 3,75%
du 01/08/88 au 31/01/09 – 2,75% – 4,25%
du 01/02/09 au 31/07/09 – 1,75% – 3,25%
Depuis le 01/08/09 – 0,75% – 2,25%