Étiquette : viager

Les droits d’enregistrement sur les ventes d’ immeubles s’appliquent sauf exceptions, aux immeubles par nature (logement, locaux professionnels ou commerciaux, terrains, etc..) comme aux droits immobiliers (usufruit, nue-propriété) et …

Tout type de bien immobilier peut être vendu en viager que ce soit une grande ou petite surface.