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Mandat et contrat de syndic immobilier

Syndic immobilier
Désignation du syndic Avant la réunion de la première assemblée des copropriétaires, la gestion de l’immeuble est souvent assurée par un syndic provisoire (généralement le promoteur) désigné par le …
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Syndicat de copropriétaires et conseil syndical

Conseil syndical, Copropriété, Syndic immobilier
Dès qu’un immeuble bâti appartient au moins à 2 personnes, la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. En tant que personne morale, …
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Les tarifs des syndics

Syndic immobilier
Certains syndics immobiliers  n’incluent pas toutes leurs prestations dans le forfait qu’ils facturent. Quand la prestation n’est pas comprise dans le forfait combien coûte-t-elle ?
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Niveau des loyers en février 2010

Loyers
Quel est le niveau des loyers en février 2010 ?
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Location meublée: exonération puor la résidence principale

Location
Les propriétaires qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale ne sont pas imposés sur les loyers perçus si les pièces constituent la résidence principale …
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Préavis en cas de mutation

Location
Les locataires qui donnent leur congé à la suite d’une mutation professionnelle bénéficient d’un préavis réduit à un mois au lieu de 3 mois (art 15 de la loi …
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Réduction d’ impôt Bouvard Censi

Immobilier et impôts
Le régime de Bouvard-Censi donne une réduction d’impôt de 25% de l’investissement pris en compte dans la limite de 300000 euros, quel que soit le nombre de biens acquis. …
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Régime de Bouvard-Censi

Location
Le régime de Bouvard-Censi est apparenté à la location en meublé non professionnelle (voir Cadre juridique de la location en meublé non professionnelle ) . Plusieurs conditions existent sur …
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Impôts du loueur en meublé non professionnel

Immobilier et impôts, Location
Les impôts des loyers d’un être loueur en meublé non professionnel sont multiples. Un  loueur en meublé non professionnel est soumis au régime des BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) …
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Cadre juridique de la location en meublé non professionnelle

Location, Loi et Immobilier
Un  loueur en meublé non professionnel est un bailleur qui ne remplit pas les conditions lui permettant d’être considéré comme un professionnel. En pratique un être loueur en meublé …
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