Les habitations principales, sous forme de location nues, sont soumises à la loi du 6 juillet 1989. Un décret du 26 août 1987, qui est actualisé régulièrement encore aujourd’hui, prévoit des réparations locatives à la charge du locataire.
Ces réparations locatives sont obligatoires et concernent aussi bien l’intérieur que l’extérieur du logement. Elles sont effectives tout au long du bail. Voici donc la liste des réparations locatives à la charge du locataire:
Les parties extérieures du logement dont le locataire est le seul usager
Les jardins privés
Lors des réparations locatives, le locataire doit se soumettre à l’entretien régulier de sa pelouse, des allées, bassins, piscines, arbres et arbustes ainsi que les remplacer si ils sont en mauvais états.
Les terrasses et auvents
Enlèvement de la mousses et des autres végétaux gênants.
Gouttières, descentes des eaux pluviales et chéneaux
Le locataire doit effectuer un dégorgement des conduits pour éviter tout débordements.
Les ouvertures du logement
Les vitres
Réparation des mastics (matière pâteuse qui sert à boucher les trous ou comme ici fixer les vitres), et le remplacement des vitres abîmées ou hors d’usages.
Portes et fenêtres
Graisser les paumelles, les gonds ainsi que les charnières. La réparation des boutons ou poignées de portes ou si cela n’est possible les remplacer.
Les serrures et verrous
Graisser régulièrement et remplacer les petites pièces ainsi que les clés égarées ou détériorées.
Les grilles
Nettoyage et graissage ainsi que remplacement de pièces abimées comme les boulons, les targettes ou les clavettes.
L’intérieur du logement
Les plafonds, les murs et les cloisons
Entretien quotidien pour le maintien en état de propreté. Ce qui sous entend que les réparations locatives à se niveau là passent par le raccord peintures et tapisseries, le remplacement de revêtements dégradés tel que les matières plastiques où les mosaïques, le rebouchage des trous etc…
Les revêtements de sol comme le parquet ou la moquette
Comme pour les murs, l’entretien quotidien est nécessaire. Sinon le remplacement de quelques lames de parquets et remise en état sont obligatoires, tout comme le raccord moquette en cas de taches ou de trous.
Menuiseries et placards
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placards font parties des réparations locatives tout comme leur dispositif de fermeture. Les pointes de menuiseries doivent également être surveillées, fixées et remplacées en cas de nécessité.
La plomberie
les canalisations d’eau
dégorgement et remplacement de joints ou de colliers .
les canalisations de gaz
L’entretien régulier des robinets, siphons et ouvertures d’aération sont devenus des réparations locatives à la charge du propriétaire au fil des années. Le replacement périodique des tuyaux souples de raccordement aussi.
Les fosses sceptiques et d’aisance ainsi que les puisards
Vous n’êtes concernés que la par la vidange.
Chauffage et robinetterie les réparations locatives les plus courantes
Le remplacement des bilames, pistons, boîte à eau, allumage piézoélectrique et joints des appareils à gaz.
Le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et de tuyauteries.
Le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets.
Le remplacement des joints, flotteurs et chasses d’eau
les sanitaires et les éviers
Nettoyer les dépôts de calcaire, le remplacement des tuyaux flexibles de douches font partis des réparations locatives.
Les installations électriques du logement
Sont concernés par les réparations locatives le remplacement d’interrupteurs, des prises de courant, des coupe-circuits et fusibles, les ampoules et tubes lumineux ainsi que les baguettes de protection de votre logement.
D’autres équipements concernés par les réparations locatives et sont mentionnés au contrat de location
Graissage et remplacement de joints des vidoirs.
Ramonages des conduits d’évacuation des fumées et des gaz
Les entretiens courant comme les hottes aspirantes, pompe à chaleur, glaces et miroirs etc…
Voici une vidéo amusante reprenant les différentes réparations locatives à la charge du locataire:
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