L’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation est un indice calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabacs et loyers.
Au dernier trismestre 2013, l’indice de référence des loyers est de 124,83, ce qui montre une progression sur un an de 0.69% (source Insee).
Depuis le début 2009, la plus grosse progression de l’ IRL était au premier trimestre 2012 (+2,24%) tandis que le plus fort repli était de 0,06% au 4ème trimestre 2009.
Lorsqu’un contrat de location prévoit une révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l’IRL publié par l’Insee.
Le 20 mars 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové), qui prévoit de nombreuses modifications concernant le logement et la copropriété.
L’été dernier, un décret concernant les relocations ou les renouvellements des baux des logements privés dans 38 agglomérations où les prix pratiqués étaient jugés excessifs a été promulgué par le gouvernement.
Entré en application le 1er août 2012, le nouveau dispositif prévoit que dans ces endroits, un propriétaire ne peut dans ces deux cas pratiquer une hausse supérieure à celle de l’IRL.
Des dérogations existent en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire était réellement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
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