La taxe foncière et la taxe d’habitation sont les taxes de l’immobilier. Exigées chaque année, tout propriétaire doit tenir compte de ses dépenses.
La taxe foncière
Cet impôt est obligatoire par le propriétaire (appartements…) au 1er Janvier. Il est payable au cours du mois de novembre, même si le bien a été vendu entre-temps. La taxe foncière concerne les propriétaires de résidences principales et secondaires mais aussi de biens loués. Les logements neufs peuvent échapper à cet impôt pendant 2 ans selon les communes.
Qui la paie?
Les propriétaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les particuliers, ce sont les parkings, les locaux d’habitations dont ils sont propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. Les loueurs meublés doivent également régler cette taxe, sauf contre indication de la commune. Les personnes agréées ou invalides ou à faibles revenus sont exonérés de cette taxe.
La taxe d’habitation
Que l’on soit propriétaire ou locataire, nous sommes soumis à cette taxe. Payable dès l’automne elle est due à chaque 1er janvier. Elle est calculée sur la valeur locative du logement. Si le logement est prêté sans contre-partie financière, c’est également celui qui l’habite qui est contribuable. La taxe n’est pas due si le logement est inhabité et sans facture d’électricité…
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette autrement dit la somme des loyers sur l’année soustrait aux abattements obligatoires et facultatifs en fonction des revenus. Sur ce chiffre il faut ajouter les taux votés par sa commune.
Qui la paie?
Les personnes titulaires d’un logement de fonction sont imposables. Les personnes âgées vivant en maison de retraite ne sont pas imposables. Sinon tout le monde doit payer cette taxe. Néanmoins il est possible d’être exonéré de cette obligation si vous êtes titulaire d’allocation supplémentaires du fond de solidarité vieillesse ou du fond spécial d’invalidité, si vous êtes titulaire de l‘allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources, si vous avez plus de 60 ans dont les revenus de l’année précédente ne dépasse pas un plafond et enfin les invalides.
En cas de construction nouvelle ou modifiée, la taxe d’habitation peut varier selon la taille du logement. Dans ce cas le propriétaire doit déposer une déclaration concernant la nouvelle construction au centre des impôts fonciers. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 90 jours après le commencement du chantier.
Vous pouvez également payer moins d’impôts à certaines conditions que vous trouverez cet article.
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