Alors que les yeux sont braqués sur la modification de la loi Alur avec notamment le PTZ nouvelle formule, beaucoup oublis une mesure très importante concernant ce marché immobilier. C’est la loi Hamon, qui inquiète de plus en plus de professionnels du secteur.
La loi Hamon c’est quoi? Cette loi prévoit de nouveaux contrats d’assurances emprunteur. Ici dans le cas immobilier, cela concerne des contrats (qui sont obligatoires) couvrant les invalidités ou les décès sans oublier la perte d’emploi ou l’endettement d’une personne.
En 2010, la loi Lagarde donnait la possibilité aux acquéreurs de souscrire une assurance soit dans leur propre banque ou bien choisir une établissement financier différent. Mais cette loi a poussée les banques à devenir « mauvaises » puisqu’elles n’hésitent pas à augmenter les taux des emprunteurs ayant souscrits une assurance dans une autre banque.
La loi Hamon est en encore un peu plus en faveur de l’acheteur puisque celui-ci donne le droit de changer d’assurance jusqu’à un an après la signature du contrat d’une assurance, ce qui ne va pas plaire aux banques.
La loi Hamon est-elle une nouvelle à bien accueillir?
Pour les emprunteurs, la réponse semble évidente, c’est une bonne nouvelle car ils ont plus de liberté et permet un gain d’économies qui peut être non négligeable dans quelques cas. Mais pour les banques ce n’est pas la même histoire. Du coup, les établissements bancaires pourraient bien augmenter les taux d’emprunt immobilier pour compenser la perte d’argent des assurances.
Toutefois, pas d’inquiétude à avoir pour le moment, car les dispositions de la BCE (banque centrale européenne) en matière de taux d’intérêt reste en faveur de l’acheteur. Donc il n’y aura pas pour le moment une forte augmentation des taux.
En revanche les emprunteurs à risque vont être sanctionnés, c’est le cas par exemple des fumeurs qui forcement augmentent le risque de cancer.
Une autre limite de la loi Hamon c’est « la garantie supplémentaire », car le changement d’assurance ne peut intervenir que si les contrats sont similaires et les prix différents, du coup les banques ont juste à ajouter une garantie supplémentaire pour « bloquer » l’emprunteur.