Syndicat de copropriétaires et conseil syndical

Dès qu’un immeuble bâti appartient au moins à 2 personnes, la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

En tant que personne morale, ce syndicat a pour objet la gestion des parties communes et la conservation de l’immeuble.

Ce syndicat de copropriétaires peut acquérir ou supprimer des parties communes, voire même acheter et revendre des parties privatives.

Ce syndicat de copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par vice de construction ou par défaut d’entretien des parties communes.

Si le règlement de copropriété a prévu ce mode de gestion, le syndicat de copropriétaires peut prendre la forme coopérative. Dans ce cas, c’est le conseil syndical qui choisit en son sein son président qui assume la fonction de syndic.

Le « conseil syndical« est une émanation de l’assemblée qui désigne ses membres parmi les copropriétaires et leurs conjoints. le nombre des membres et les modalités de fonctionnement de cette instance sont fixés librement par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.

Le conseil syndical est chargé d’assister le syndic mais aussi de contrôler ses actes. Il peut ainsi demander communication de toutes les pièces et documents nécessaires et se faire assister par un technicien (expert-comptable, etc.)

La désignation d’un conseil syndical est en principe obligatoire mais l’assemblée peut décider de ne pas constituer cette instance à la majorité des 2/3 des copropriétaires présents ou absents. Elle peut ensuite revenir sur ce choix à la majorité absolue.

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