Impôts à payer sur de l’immobilier aux USA

Quels sont les impôts à payer sur l’immobilier aux USA ?

Aux USA, l’impôt pour les biens immobiliers, dénomé « property tax » , correspond à la taxe foncière + taxe d’habitation.

Cette property tax est de 2 % de la valeur estimée du bien, payable chaque année.

Cette property tax est collectée par le “County tax collector”.

Son montant est réestimé  tous les ans, par le « County Appraiser »en fonction de la valeur du marché.

En ce qui concerne l’achat d’immobilier aux USA,il existe la loi « FIRPA », qui oblige en cas de cession du bien de retenir 10% du montant de la vente pour une période d’un an en général.

Ces 10% sont rendus quand on donne la preuve qu’on ne doit plus aucun impôt au Trésor Américain.

Il y a des mécanismes qui permettent d’échapper à cette retenue mais ils sont assez complexes et nécessitent pas mal de frais d’avocats.

Il n’y a pas de frais de notaire aux Etats-Unis. Le vendeur paye les frais d’enregistrement d’une vente immobilière et l’acheteur ne paye d’impôt qu’en cas de crédit.

La quasi nécessité de prendre une assurance titre (pour éviter les erreurs d’enregistrement et le fait qu’il n’y ait pas de cadastre aux USA) représente un impôt indirect à prendre en compte dans les frais.

Le vendeur d’un bien immobilier aux USA a lui, outre des frais d’avocats les 2 dépenses suivantes à prendre en compte:

  • Droit d’enregistrement : 600$ par tranche de 100 000$
  • Réactualisation de l’Assurance du Titre de Propriété : entre 200 et 250$

D’autre part, comme il n’y a pas de Cadastre aux Etats-Unis, il est recommandé de prendre une assurance titre pour vous prémunir contre les erreurs d’enregistrement.

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