Catégorie : Garantie
Quand un locataire a remis les clés du logement qu’il quitte, un certain nombre de formalités reste à faire. Si l’état des lieux mentionne des dégradations, le propriétaire peut …
Avec le Grenelle de l’environnement, les labels, certificats et autres normes immobilières se développent. Labels, certificats, normes immobilières fixent des règles sur la qualité des prestations rendues et des …
Dans l’avant-contrat d’achat d’un logement, le vendeur peut insérer une clause le déchargeant de la responsabilité des vices cachés. Mais cette clause n’est valable que pour les vendeurs non …
2 contrats « Garantie des risques locatifs » selon le nouveau dispositif sont disponibles. Ces contrats GRL proposent 3 garanties (loyers impayés, frais de contentieux dans le limite d’un plafond …