Taxes à payer en cas de construction de maison

Quelles sont les taxes à payer quand on construit une maison ?

1) Taxe locale d’équipement (TLE)

Cette taxe est automatiquement appliquée dans les communes de plus de 10000 habitants et dans certaines communes d’Ile-de-France (une taxe complémentaire est prélevée au profit de la région). Les autres communes sont libres de l’appliquer ou non.

2) Taxe pour le financement des voies nouvelles et réseaux et/ou une participation pour raccordement à l’égout.

A voir à la mairie du lieu de construction.

3) Taxe départementale pour le financement du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) et/ou une taxe départementale des espaces naturels sensibles.

Décidées parfois par le Conseil Général.

Voir aussi:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.