Certification BBC

La certification BBC (bâtiment basse consommation) permet un prêt à taux zéro bonifié, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou un dispositif d’investissement locatif défiscalisé plus attractif.

Attention car il y a plusieurs certificats BBC; le seul certificat BBC sûr est le BBC-Effinergie.

Ce certificat BBC correspond à un seuil de consommation d’énergie fixé à 50 kilowattheures par mètre carré par an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage.

En cas d’achat, il faut vérifier si le programme a fait l’objet d’une demande de certification déposée par le promoteur en même temps que le permis de construire. Le constructeur doit présenter l’attestation de demande de certification fournie par les organismes certificateurs qure sont Qualitel, Cerqual, Céquami,Promotelec et Certivéa.

La certification définitive est obtenue après examen lors de la livraison du programme. les documents servent ensuite de justificatifs en cas de contyrôle du fisc.

Voir aussi:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.