Étiquette : copropriétaire
Nouveau copropriétaire. Vous venez d’ acheter un appartement pour en faire votre résidence principale et vous êtes membre du syndicat des copropriétaires. Par l’acquisition d’un bien, et dès celle-ci, …
Tantièmes. Quelle est la définition des tantièmes ? Les tantièmes définissent la part d’un immeuble détenue par un copropriétaire. Comment déterminer les tantièmes ? Les tantièmes sont déterminées en …
Quels sont les points importants d’ un contrat de syndic ? La négociation avec un syndic n’est pas facile et nécessite d’ être vigilant car le diable se cache …
Changer l’usage d’un local d’ habitation nécessite parfois d’avoir une autorisation. Les copropriétaires doivent consulter le règlement. Les locataires doivent regarder leur bail. On distingue le local à usage …
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du conseil syndical. L’article 22, alinéa 2 de la loi du …
La jouissance privative d’une partie comune dans une copropriété est le droit, pour un copropriétaire d’utiliser seul un espace ou un équipement ayant la nature de partie commune (jardin …
Nature des dépenses des charges spéciales de copropriété: dépenses relatives aux services collectifs ou éléments d’équipement communs Critères de répartition pour les charges spéciales de copropriété: on utilise l’utilité …
Nature des dépenses des charges générales de copropriété: dépenses relatives à la conservation l’entretien et l’administration des parties communes Critères de répartition pour les charges générales de copropriété: on …
Le principe de répartition des charges entre copropriétaires est géré par la loi du 10 juillet 1965 . Les charges générales sont imputées à chaque lot en fonction du …
Quand un salarié d’une copropriété comme un gardien ou un concierge en devient aussi copropriétaire doit-il choisir entre son statut de salarié et celui de copropriétaire ? Un concierge …